Préambule

L’union sportive d’Ivry est une association loi 1901. L’entité volley-ball est une des sections de l’US Ivry et n’est donc pas une association. N’ayant pas d’identité juridique, elle ne peut signer des contrats, contracter des emprunts, souscrire des assurances et des abonnements, signer toute convention ou tout acte qui pourrait engager, au-delà de la section, l’association elle-même. Tous ces actes s’ils sont utiles à la section, doivent être signés ou contre signés, par le président de l’association.

Le règlement intérieur de la section a les mêmes prérogatives pour les adhérents que les statuts de l’association de l’US Ivry. Nul ne pourra s’y soustraire puisqu’implicitement acceptés lors de l’adhésion. Tous manquements aux statuts de l’association ou au règlement intérieur de la section peut entrainer l’exclusion immédiate du contrevenant et sa radiation d’adhérent de la section volley-ball ou du club sans aucun remboursement ni dédommagement.

Une copie du présent règlement intérieur sera disponible au siège de l’association et consultable sur le site de la section volley-ball à l’adresse www.usivolley.com.

Article 1 – Droits et obligations des adhérents

  • Adhésion

Les personnes majeures désirant devenir adhérentes de la section volley-ball doivent fournir les documents requis pour établir leurs licences et s’acquitter de leurs cotisations. Toute demande d’adhésion ne contenant pas tous les documents requis, ne sera pas prise en compte. Il n’y a pas d’adhésion de fait, verbale ou à tacite reconduction. Pour les mineurs, l’adhésion est souscrite par le représentant légal.

Qu’il s’agisse de pratiquer du sport en compétition ou en loisir, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du volley-ball doit être fourni avec toute démarche d’inscription avec mention spéciale pour la compétition.

Il appartient aux personnes désirant adhérer à la section sportive de prendre connaissance des statuts de l’association et du règlement intérieur de la section volley-ball.

Pour les nouveaux adhérents, il est possible de réaliser trois essais avant de confirmer leur inscription.

  • Assemblée générale

Chaque adhérent a le devoir d’assister à l’assemblée générale de la section qui se tient une fois par an. En cas d’empêchement, il peut prendre part aux votes par procuration à l’aide du document « pouvoir » dûment rempli et signé, fourni avec la convocation de l’assemblée générale.

Chaque adhérent ne pourra disposer que d’une voix en plus de la sienne.

  • La pratique

Pour pratiquer le volley-ball dans un championnat, il appartient à l’adhérent de connaître les règles du jeu utilisées par sa fédération lors des rencontres sportives. Celles-ci peuvent être consultées sur le site internet de la section ou celui de la fédération d’appartenance de l’adhérent.

Article 2 – Cotisations

La cotisation reçue par un adhérent se décompose en :

  • Une partie correspondant à l’adhésion à l’association US Ivry.
  • Une partie correspondant à la licence de la fédération de la section
  • Une partie représentant la cotisation restant à la section

Si un membre adhère à plusieurs sections de l’association, il n’est redevable qu’une seule fois de la partie revenant à l’association. Si un membre adhère à une autre section FSGT de l’association, il n’est redevable qu’une seule fois de la partie revenant à la FSGT.

Les cotisations (annuelles par saison sportive) sont payables d’avance. Un remboursement de la partie revenant à la section sportive  peut néanmoins être envisagé dans les cas suivants :

– par l’émission d’un certificat médical de contre indication à la pratique du volley-ball,

– d’un déménagement, sur présentation d’un justificatif,

– d’une mutation professionnelle, sur justificatif.

Le remboursement correspondant se fera pro rata temporis du nombre de mois entiers restants de la saison.

Article 3 – Installations

Les installations municipales sur lesquelles évoluent ses adhérents sont mises à disposition gratuitement par la municipalité. Il appartient à chaque adhérent d’en prendre soin et de signaler le cas échéant de toutes anomalies de fonctionnement à un responsable de la section qui transmettra ces informations à l’association.

En cas de fermeture de ces dernières par la municipalité ou par l’association, pour quelle cause que ce soit, la section ne peut être tenue pour responsable et soumise à remboursement total ou partiel des cotisations.

Les vestiaires et la salle devront être restitués propres et en bon état. Il est interdit d’y fumer. Des poubelles sont à disposition. Chaque adhérent devra respecter l’installation dans laquelle il pratique.

L’accès aux matériels de volley-ball ne peut se faire uniquement que sous la responsabilité d’un responsable désigné par le bureau.

Article 4 – Bureau de la section

  • Composition et fonction

1 – Le bureau, composé au minimum de 2 membres élus en assemblée générale, veille à l’application des statuts et du présent règlement. Il prend toutes mesures qu’il juge convenables pour assurer le respect et le bon fonctionnement de la section. Le président convoque le bureau chaque fois qu’il le juge nécessaire. Aucune décision ne peut être prise par le bureau sans avoir convoqué tous les membres qui le composent. Si plus de 50% des membres du bureau demandent la tenue d’une réunion exceptionnelle au président, ce dernier est tenu de l’accepter.

2 – Le nombre des membres du bureau n’est pas limité. Ils sont élus pour une saison sportive par le vote de l’ensemble des adhérents présents à l’assemblée générale.

3 – Les personnes ayant fait l’objet d’une mesure disciplinaire ne peuvent être candidates au bureau.

4 – Les membres élus du bureau voteront pour l’attribution des fonctions de président, trésorier et secrétaire et éventuellement de leur adjoint.

5 – Le bureau peut être élargi à d’autres membres sur invitation.

A l’issu de chaque réunion du bureau, un compte rendu sera établi.

6 – Il pourra être décidé de réunions de bureau élargi au cours de la saison de manière à travailler des actions ponctuelles et des taches annexes et récurrentes (sites, tournois…).

7 – Les personnes percevant un salaire ou une indemnité quel qu’en soit le montant peuvent prétendre à être candidates aux postes du bureau. Leur nombre devra être strictement inférieur au nombre des autres membres élus. Les propositions des membres sont étudiées lors de réunions. Le bureau est compétent pour apprécier toute situation ne répondant pas au bon fonctionnement ou à l’éthique de la section. Toute infraction au présent règlement peut faire l’objet de sanction sur décision du bureau.

8 – Dans un souci d’efficacité, il peut être mis en place des commissions au sein du bureau élargi chargées de l’organisation et de la réalisation de projets particuliers. L’activité de chaque commission sera rapportée au bureau élargi par un de ses représentants avant toute décision.

9 – Toute action d’une personne adhérente ou non de la section entraînant une dépense devra être soumise au préalable à l’accord des membres du bureau pour prétendre ensuite au remboursement des frais engagés.

Article 5 – Assemblée générale de la section

L’assemblée générale de la section se réunit une fois par saison sportive. Pour voter, les adhérents doivent être à jour de leur cotisation le jour de l’assemblée générale.

Les convocations doivent se faire par courrier individuel (postal ou courriel) à tous les adhérents de plus de 15 ans et de plus de 5 mois de présence. Elles sont envoyées au moins 30 jours avant la date de l’assemblée générale, accompagnées du document de procuration en cas d’absence de l’adhérent et du document contenant les questions éventuelles de l’adhérent à intégrer dans l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Ces questions doivent parvenir au bureau par mél ou par courrier au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

Chaque adhérent présent à l’assemblée générale pourra détenir un maximum de 3 procurations. Il a la possibilité de proposer sa candidature, à l’assemblée générale. L’adhérent sera élu s’il possède plus de 50% des voix de l’assemblée générale.

Article 6 – Responsabilités

  • Des parents ou du tuteur légal

Avant de déposer leurs enfants mineurs aux lieux de rendez-vous donnés par la section, les parents ou le tuteur légal doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable de la section sportive (dirigeant ou entraîneurs) pour les accueillir. Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité des parents ou du tuteur légal, sauf pendant le temps des activités sportives où ils sont sous la responsabilité de l’entraîneur ou du dirigeant présent. Les parents ou le tuteur légal d’enfants mineurs s’engagent à amener et à venir chercher leurs enfants aux heures indiquées ou de fournir par écrit une autorisation de sortie de l’enfant seul. Dans ce dernier cas, la section décline toute responsabilité en cas d’accident survenant en dehors de la pratique sportive. Elle décline également tous vols, perte ou détérioration d’objets personnels dans ou à l’extérieur de la salle d’entraînement.

Article 7 – Partenariat

Tout adhérent peut proposer de nouveaux partenaires au bureau. Le partenaire devra être informé de l’identité des membres du bureau seuls habilités à passer des accords avec lui, qui suivra alors les démarches administratives et financières.

Article 8 – Certificat Médical

Le certificat médical nécessite un examen médical à la recherche d’une éventuelle contre-indication à la pratique du volley-ball quel que soit le type de pratique exercée au sein de la section volley-ball. Tout joueur licencié est susceptible de subir un contrôle antidopage. En cas de traitement médical (médicaments ou suppléments nutritionnels), l’adhérent doit vérifier que ceux-ci ne contiennent pas de molécules inscrites sur la liste des substances interdites. Des autorisations exceptionnelles peuvent être délivrées sous certaines conditions, en utilisant des formulaires d’autorisations à usage thérapeutique abrégés ou standard (AUT). La liste des substances interdites et les formulaires AUT sont consultables sur le site www.afld.fr.

Par sa signature, l’adhérent reconnaît avoir satisfait aux examens médicaux obligatoires nécessaires à la pratique du volley-ball dans la catégorie dans laquelle il évolue.

Seul un certificat médical conforme à la demande de la fédération dans laquelle évolue l’adhérent, daté de moins de 3 mois à la date d’inscription et accompagné du cachet du médecin, sera accepté lors de l’inscription.

Article 9 – Droit à l’image et données personnelles.

En s’inscrivant à la section volley-ball, les adhérents acceptent que des photos et vidéos collectives prises pendant les manifestations sportives organisées par la section (entrainements, compétitions, tournois…) soient publiées sur le site internet de la section. Les adhérents acceptent également que les données personnelles fournies lors de l’inscription soient accessibles aux entraîneurs, responsables d’équipe et dirigeants.

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